Conseil Communautaire ce jeudi 16 juillet à Montfort

Le Conseil Communautaire se réunira

Le jeudi 16 juillet 2020, à 18h30

Salle Polyvalente, rue des Violettes, à Montfort-le-Gesnois

L’ordre du jour de cette séance sera consacré à :

1 – désignation d’un secrétaire de séance et d’assesseurs (art. L 2121-15 du CGCT).

2 – Installation des conseillers nouvellement élus et vérification du quorum.

3 – élection du président (art. L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT).

4 – Détermination du nombre de vice-présidents (L 5211-10 du CGCT)

5 – Elections des vice-présidents (L 5211-10 du CGCT)

6 – Détermination du nombre de membres du bureau (L 5211-10 du CGCT)

7 – Elections des membres du bureau (L 5211-10 du CGCT)

8 – Charte de l’élu local (art L 5211-6 — 3^ème alinéa du CGCT)

9 – Délégation de certaines des attributions du Conseil communautaire au Président.

10 – Délégation de certaines des attributions du Conseil communautaire au Bureau Communautaire.

11 – Autoriser le Président à signer une convention pour la transmission électronique des actes soumis à une obligation de transmission au représentant de l’État.

12 – Fixation de l’indemnité de fonction du Président, des Vice-présidents et conseillers communautaires (art. L 5211-12 du CGCT)

13 – Création d’une commission d’appel d’offres (L, 1414-2 et suivants, D 1411-3, et suivants du CGCT

14 – Création d’une commission de délégation de service public (L 1411-5. D 1411-3. D 1411-4. D 1411-5 du CGCT)

15 – Approbation du relevé de décisions du conseil communautaire du 25 juin 2020

16 – Informations diverses

17 – Questions diverses