Le Conseil Communautaire du Gesnois Bilurien aura lieu ce jeudi 27 juin 2019, à 18h30 à l’Espace du Narais à A Saint Mars la Brière

A 18h30 : Signature en présence de Monsieur Dominique Le Mèner, Président du Département du Nouveau Contrat Territoire Innovant (CTI) formalisant les engagements de la Communauté de Communes et du Département en matière de fibre optique.

L’ordre du jour de cette séance sera consacré à :
1-Approbation du relevé de décisions du 4 avril 2019,
2- Finances :
a)Rapport de la CLECT :
– Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées,
– Vote du montant réévalué et des modalités de versement des attributions de compensation définitives pour les communes d’Ardenay sur Merize, Nuillé et Soulitré,
b-décision modificative N°1 au Budget Général de la Communauté de Communes,
c-décision modificative N°1 au Budget Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes,
d-Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019
e-Révision des loyers des logements conventionnées au 1er juillet 2019 :
3-Enseignement musical territorial :
a-Convention de partenariat avec l’Union musicale de Connerré
b-Vote des tarifs et du règlement intérieur 2019/2020 de l’école intercommunale de musique.
c-Convention de partenariat avec les associations de choristes
d-Conventions de partenariat avec des communes ou communautés de communes pour les élèves hors territoire
e-Convention de partenariat avec l’harmonie de Savigné/St Corneille, Sacor Music
4-Projet de saison culturelle et convention pour la saison 2019/2020 avec l’association du Théâtre Epidaure et la Cie Jamais 203.
5-Enfance-Jeunesse : transferts d’actifs :
a- Transfert de la compétence jeunesse : mise à disposition des biens de la commune de Lombron
b- Transfert de la compétence jeunesse : mise à disposition des biens de la commune de Fatines
6- Urbanisme :
a) PLUi : Bilan de la concertation et arrêt du PLUi
b) Convention de projet urbain
7- Hôtel Relais des Sittelles : cession des murs : prolongation du délai,
8-Administration Générale :
a) Modification de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale :
b) Délibération relative à la modification des statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe
9) Personnel :
a-délibération portant suppression puis création d’un emploi permanent – service administratif
b-Modalités de mise en oeuvre du Compte de Formation
c-Création de postes Ecole de musique :
d-Création postes transfert enfance jeunesse : les postes suivants, à compter du 1er septembre 2019
e-Création à compter du 1er septembre 2019, pour le Service Jeunesse, les contrats à durée déterminée
10-Décisions prises par le bureau du 24 juin 2019 :
– Dossier de subvention CAF
– Dossier de subvention ZNIEFF
11-Décision prise par le Président dans le cadre de ces délégations :
– Attribution de marché de Maitrise d’oeuvre à la société A3DESS
12-Informations
13-Questions diverses