cliquez sur le lien : PLANNING ASTREINTE MAIRIE automne 2019

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 6 février à 20h30  à la mairie

L’ an 2019 le 5 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de la commune de Saint-Célerin, régulièrement convoqué , s’ est réuni à la Mairie sous la présidence de

 LOUVET Jacqueline Maire

Présents : Mme LOUVET Jacqueline, Maire, M. DAMOISEAU Xavier, M. VAN DEN HAM Cornelis, Mme BLOT Micheline, M. CHAUMULOT David, M. GUERRIER Stéphane, M. SOUTY Mickaël, Mme GOSNET Marie-Line, Mme GOURDIN Valérie, M. FLOQUET Franck, M. LAUTH Serge, M. HAMELIN Cyril

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 12
• Présents : 12

Date de la convocation : 02/12/2019

Date d’affichage : 02/12/2019

A été nommé(e) secrétaire : M. CHAUMULOT David

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF –2019051201

CHEMINEMENT PIÉTONNIER RUE DE TORCÉ –2019051202

SUPPRESSION DE LA REGIE POUR LA LICENCE IV –2019051203

AUTORISATION DU MAIRE A MANDATER AVANT LE VOTE DU BUDGET –2019051204

INDEMNITÉ AU COMPTABLE DU TRÉSOR –2019051205

DM : MOBILIER SCOLAIRE –2019051206

PÉNALITÉ POUR DIVAGATION DES ANIMAUX –2019051207

CIA OU AUTORISATION ACHAT CARTES CADEAU –2019051207

DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF

réf : 2019051201

Mme le Maire rappelle qu’un marché pour un diagnostic du système d’assainissement collectif de la commune a été lancé le 26 juillet 2019 pour une remise des offres fixées au 16 septembre à 18h00.

Pour l’analyse de ces offres, la commune a demandé le concours d’ATESART.

Les membres de la commission d’appel d’offre ont donc été assistés de Monsieur LANGLAIS pour procéder au choix de la meilleure offre.

Après la présentation du rapport d’analyse des offres effectué par ATESART, le choix s’est porté sur l’entreprise IRH.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

–DÉCIDE de retenir la proposition d’ATESART et de valider ainsi la décision de la commission d’appel

–APPROUVE les clauses du marché à passer avec le prestataire cité ci-dessus

–AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations

–DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget.

A l’unanimité (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

CHEMINEMENT PIÉTONNIER RUE DE TORCÉ

réf : 2019051202

Mme le Maire rappelle qu’il a été passé un marché pour la création du cheminement piétonnier rue de Torcé le 24 octobre 2019 pour une remise des offres fixée au 18 novembre à 12h00.

Elle expose l’analyse des offres que la commission de la voirie et de l’environnement a réalisée :

Suite à cette étude, le choix des membres de la commission voirie et environnement s’est porté sur l’entreprise PIGEON.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– DÉCIDE de retenir la proposition de la commission voirie et environnement et de choisir l’entreprise PIGEON

–APPROUVE les clauses du marché à passer avec le prestataire cité ci-dessus

–AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations

–DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget

A l’unanimité (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

SUPPRESSION DE LA REGIE POUR LA LICENCE IV

réf : 2019051203a

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du CGCT,

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil de Municipal que la licence IV est désormais louée à l’auberge de Bois Doublé. Elle précise qu’il n’y a donc plus lieu de maintenir l’existence de la régie d’avances pour la licence IV.

Le Conseil de Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

– APPROUVE la suppression de la régie d’avances de la licence IV et ce, à partir de ce jour- – – DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

SUPPRESSION DE LA REGIE POUR LA LICENCE IV , ARRET DE MISSION DE REGISSEUR

réf : 2019051203b

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la licence IV est désormais louée à l’auberge de Bois Doublé, que la régie d’avances qui gérait la licence IV est supprimée et qu’il n’y a donc plus lieu de maintenir la mission de régisseur confiée à Mme Monique HAMELIN.

Le Conseil de Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

– PRONONCE de ce fait l’arrêt de la mission de régisseur de Mme Monique HAMELIN

– DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

AUTORISATION DU MAIRE A MANDATER AVANT LE VOTE DU BUDGET

réf : 2019051204

 Madame le Maire rappelle l’article 1612-1 du CGCT qui prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts inscrits au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Afin d’assurer la continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Mme Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L2121-29,

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement de 2020 avant le vote du budget à hauteur d’un quart du budget investissement de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 A l’unanimité (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

INDEMNITÉ AU COMPTABLE DU TRÉSOR

réf : 2019051205

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité  DÉCIDE

– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%

– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée pour l’année 2019 à Mme Bossion-Choquet pour un montant de 412.53€

A l’unanimité (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

DM : MOBILIER SCOLAIRE

réf : 2019051206

Mme le Maire dit qu’il n’a pas été prévu de crédits pour l’achat de mobilier scolaire mais que le restaurant scolaire a besoin de renouveler son panel de chaises.

Elle propose alors de transférer les crédits nécessaires pour cet achat

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– APPROUVE le transfert des crédits tels que décrits dans le tableau présenté ci-dessus

– CHARGE Mme le Maire de faire appliquer la présente délibération.

A l’unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

PÉNALITÉ POUR DIVAGATION DES ANIMAUX

réf : 2019051207

Pas d’objet pour ce sujet : délibération prise le 26 mars 2015.

A l’unanimité  (pour : 12 contre :  0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu:

Noël à l’école : le goûter offert par la commune aux enfants de l’école aura lieu le jeudi 19 décembre à 14h30. Un petit sachet de chocolats sera distribué à chacun.

Le marché de Noël de l’école a lieu le vendredi 13 décembre à 18h00.

La date des vœux est fixée au samedi 18 janvier 2020 à 16h30.

En ce qui concerne l’émoussage du toit de l’église, ce n’est pas la saison idéale pour l’entreprendre.

Date de la commission des impôts est fixée au jeudi 16 janvier 2020 à 14 h00.

Le rebord de la fenêtre de la bibliothèque côté parking est tout vert du fait d’une fuite d’eau qui coule du doublis. La solution la moins coûteuse proposée par l’entreprise Glot est de recouvrir le rebord de fenêtre de zinc. Madame Gosnet n’est pas d’accord, elle trouve dommage de recouvrir ce rebord qui a été restauré lors des travaux. Son avis est partagé par plusieurs membres du conseil.

Mme Gourdin propose que M. Gourdin passe voir ce qu’il en est vraiment et quelle solution pourrait être envisagée.

La Colas a proposé un devis pour la réfection de la route du Pissot, Le montant étant peu élevé par rapport à l’état de la route, M. Van de Ham propose de se rendre sur place pour mesurer l’étendue des dégâts car il craint que ne soit prévu dans les travaux qu’une petite partie de la route.  C’est ce qui sera fait dès le lendemain, vendredi 6 décembre. Mme Louvet, M. Floquet et M. Van den Ham iront constater sur site et proposer à la commune de Lombron avec qui elle va partager le coût des travaux de refaire faire un devis à la Colas.

Séance levée à: 23:05

Voeux du Maire et du Conseil Municipal : le samedi 18 janvier 2020 à 16h30 à la mairie

tél : 02.43.88.89.95

Agent de restauration : Stéphane LHOMME

Personnel de surveillance :  1er service : Virginie GUERRIER, Stéphanie BOURGINE, Gaëlle GIRARD

2ème service : Emeline BESNARD, Sylvie ROCQUAIN

tél : 02.43.88.89.95

Heures d’ouverture : 7h00- 8h35

16h45- 18h30

Animatrices : Coraline LECOMTE , Virginie GUERRIER et Stéphanie BOURGINE

LISTE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREES À LA

Association de parents d’élèves