Par délibération en date du 13 octobre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), valant Plan Local de l’Habitat (PLH) et a abrogé les cartes communales de Saint Célerin-Le-Géré et Tresson

La délibération est affichée au siège de l’EPCI et dans les mairies des communes membres pendant un mois. Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au siège de l’EPCI, dans les mairies des communes membres concernées aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture de la Sarthe. Il sera en outre consultable sur le site Internet www.cc-gesnoisbilurien.fr

Retrouvez chaque pièce du dossier du PLUi ci-dessous en les téléchargeant ci-contre

Le rapport de présentation

Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet : il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles et enfin évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.

 

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Pièce maîtresse du PLUi, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement du Gesnois Bilurien pour les 10 à 15 prochaines années.

 

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Elles permettent de préciser les grandes lignes de l’aménagement futur de certains secteurs ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il existe les OAP commerciales, Trames Vertes et Bleues (TVB), habitats et de secteurs. De fait, elles constituent l’un des instruments règlementaires de la mise en œuvre du projet communal

Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)

Le POA est l’instrument de mise en oeuvre de la politique de l’habitat (pour le PLUi tenant lieu de PLH). Il vient notamment préciser, détailler et décliner de manière opérationnelle les orientations et objectifs inscrits dans le projet PADD.
L’intégration du POA Habitat dans le PLUi fixe ainsi des objectifs à atteindre en matière de construction de logements neufs. Les communes définiront ensemble la répartition (qui doit être équilibrée et diversifiée) de cette offre nouvelle : nombre et type de logement (logements sociaux, petits et grands logements…)

 

Le règlement

Le règlement traduit de façon concrète les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il précise, à travers une série d’articles, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque zone afin d’organiser et d’encadrer le développement du Gesnois Bilurien.

 

Le plan de zonage

Le plan de zonage divise le territoire intercommunal en zones dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des règles précises, listées dans le règlement du PLUi. Chaque zone correspond à des caractéristiques différentes : morphologie de ses constructions, nature des fonctions qu’elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.), développement attendu/prévu, etc. De la même manière que pour le règlement, le plan de zonage vise à répondre aux orientations et aux objectifs du projet politique du Gesnois Bilurien décrits dans le PADD.

Le PLUi pourra également édicter des prescriptions graphiques qui traduisent des règles spécifiques en application du Code de l’Urbanisme : les espaces naturels et paysagers à préserver, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, etc. Elles sont elles aussi inscrites sur le plan de zonage.

 

Les annexes

Elles regroupent l’ensemble des documents réglementaires qui s’imposent au PLUi et aux autorisations de construire comme :

  • les annexes générales (Droit de préemption urbain, les nuissances sonores, les zones humides…)
  • les annexes sanitaires
  • les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • les Zones d’Activités (ZA)

Page modifiée le 23 mars 2023