L’Enquête Publique

Les dates de l’enquête

L’enquête publique se déroule du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020 avec une permanence au siège de la Communauté de Communes et 30 permanences au sein des mairies de chaque commune (voir calendrier ci-dessous)

 

Qu’est-ce que l’enquête publique ?

L’enquête publique est la dernière phase de l’élaboration du Plu intercommunal avant son entrée en vigueur. Elle permet aux citoyens de s’informer sur le projet, de donner leur avis et de faire part de leurs observations éventuelles.

Comme les conseils municipaux et les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires…), sollicités au cours de l’été 2019 pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale.

 

LES MODALITES DE PARTICIPATION

  • Quand ?
    Du 16 décembre 2019 au 24 janvier 2020 inclus.
  • Où ?
    Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site internet du Gesnois Bilurien.
  • Comment ?
    Pour vous exprimer sur le projet, plusieurs possibilités :
    – Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (tableau ci-contre) ;
    – Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint au dossier ;
    – Faire part de vos observations au commissaire enquêteur par courrier (M. le président de la Commission d’enquête du PLUi, Parc des Sittelles, 72450 Montfort-le-Gesnois) ou par mail plui@cc-gesnoisbilurien.fr .

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS

Contactez la Communauté de Commune Le Gesnois Bilurien :
– Parc des Sittelles, 72450 MONTFORT-LE-GESNOIS
– Tel. : 02-43-54-80-40 ou plui@cc-gesnoisbilurien.fr

LES DATES DES PERMANENCES DES COMMISSAIRES DANS CHAQUE COMMUNE

Carte des emplacements des panneaux