AVIS D’OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arreté n°2022-05-A278 du 20 mai 2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant
sur :
– Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Gesnois Bilurien
– L’abrogation des cartes communales de 2 communes (Saint Célerin et Tresson
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L’ENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA DU JEUDI 09 JUIN 2022 A 9h AU MERCREDI13 JUILLET 2022 A 17h30, soit 35 jours consécutifs
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Afin de conduire l’enquête publique, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a par décision N°E22000046/72 en date du 07 avril 2022, désigné pour constituer la commission d’enquête :
– Président : M. Georges BASTARD, gendarme retraité
– Membres titulaires : Claude THIBAUD, ingénieur territorial retraité et Yves RABANT, retraité de l’URSSAF
En cas d’empêchement de M. Georges Bastard, la présidence de la commission sera assurée par M. Claude Thibaud, membre titulaire de la commission.
Le dossier d’enquête, comprenant l’avis de l’autorité environnementale du 17 mai 2022 (articles L123-10 du code de l’environnement), pourra être consulté en ligne par le public sur le site internet : https://www.cc-gesnoisbilurien.fr/ . Il pourra être consulté depuis le 1er jour de l’enquête à 9h et jusqu’au dernier jour de l’enquête 17h30.
Un poste informatique sera tenu à disposition du public au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes durant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture de la Communauté de Communes. Le public pourra y consulter le dossier d’enquête en version dématérialisée.
Le dossier d’enquête complet sur support papier pourra également être consulté par le public pendant la durée de l’enquête à la Communauté de Communes, siège de l’enquête, et dans 5 communes membres (Bouloire, Connerré, Montfort-le-Gesnois, Saint-Mars-la-Brière et Savigné l’Evêque) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Dans les autres communes, le dossier sera consultable en version numérique. Toutefois, le règlement écrit et graphique, version papier, seront disponibles dans toutes les mairies des communes membres. Un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d’enquête avant l’ouverture de l’enquête publique, permettra au public, sur ces mêmes lieux, de consigner ses observations et propositions.
Nonobstant les dispositions du titre Ier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses
dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
– sur les registres papiers mis à la disposition du public dans chaque mairie des communes membres de La Communauté de Communes et dans les conditions d’accès mentionnées à l’article 7,
– par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : plui@cc-gesnoisbilurien.fr (les pièces jointes ne devront pas dépasser 10 Mo)
– par voie postale, dans un courrier adressé au Président de la commission d’enquête publique relative au PLUi, au siège de l’enquête publique : Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien, Parc des Sittelles 72450 Montfort-le-Gesnois,
– lors des permanences de la commission d’enquête.
La commission d’enquête publique, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors de permanences qu’elle tiendra dans les mairies de chaque commune membre, aux lieux, jours et heures ci-après :
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, la commission d’enquête fera parvenir au Président de La Communauté de Communes les exemplaires du dossier de l’enquête, les registres et les pièces annexées, ainsi qu’un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Elle consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont « favorables », « favorables sous réserves » ou « défavorables ».
Au terme de l’enquête, après que des modifications aient été éventuellement apportées au dossier, le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunale du Gesnois Bilurien,
objet de la présente enquête, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire du Gesnois Bilurien.
La publicité de l’enquête publique répondant aux dispositions de l’article R123-11 du Code de l’environnement sera réalisée dans les formes suivantes :
–– Un avis au public faisant connaître l’ouverture et les modalités d’exécution de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département (Ouest France et Le Maine Libre).
– Cet avis sera, dans les mêmes conditions de délai et de durée, affiché au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des mairies du territoire.
– Il sera également publié sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.cc-gesnoisbilurien.fr
Téléchargez la délibération du 4e arrêt de projet et de l’arrêté de l’ouverture à enquête publique
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Plus d’infos :
CdC Le Gesnois Bilurien Parc des Sittelles 72450 Montfort-le-Gesnois
Tel 02 43 54 80 40
Page modifiée le 30 mai 2022