Ouverture enquête publique

Téléchargez l’arrêté de l’ouverture à l’enquête publique

Des panneaux d'exposition

Téléchargez les panneaux du diagnostic : panneau 1 ; panneau 2 ; panneau 3

Téléchargez les panneaux du PADD : panneau 1 ; panneau 2 ; panneau 3

Délibérations

Délibération lancement de la procédure PLUi

Délibération extension du périmètre suite à la fusion

Délibération débats PADD v1

Délibération débats PADD v2

Délibération tirant le bilan de la concertation et l’Arrêt de projet PLUi

Délibération du 2e arrêt de projet

Délibération retrait ancien arrêt de projet prescription d’un nouvel arrêt

Délibération débats PADD v3

Délibération du 3e arrêt de projet

Délibération du 4e arrêt de projet

Délibération d’approbation du PLUi-octobre 2022

Abrogation des cartes communales – Arrêté préfectoral

Délibératin d’instauration du DPU – 15-12-22

Modifications PLU communaux

07 février 2019 : Modification simplifiée PLU de Connerré

12 juillet 2018 : Modification avec enquête publique PLU Bouloire

16 février 2018 : Modification simplifiée PLU Le Breil-sur-Mérize

16 février 2018 : Modification simplifiée POS Saint Corneille v2

10 janvier 2018 : Modification simplifiée POS Saint Corneille

Page modifiée le 10 janvier 2023