AVIS AU PUBLIC

Modification simplifiée n°1 
du Plan d’Occupation des Sols
De la commune de Saint Corneille

(Concernant la rédaction de l’article 2ND6 du règlement de la manière suivante : « Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance de l’axe des voies d’au moins : 15 mètres pour les routes départementales non classées à grande circulation ; 10 mètres pour les voies communales ; 7 mètres pour toutes les autres voies (chemins ruraux, chemins d’exploitation…). (Au lieu de 10 mètres pour les autres voies). Pour l’extension des constructions existantes (à la date du 21 décembre 1972), des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées. »)

Une mise à disposition du dossier auprès du public sera organisée : 
du lundi 15 janvier à 8h30 au mardi 13 février à 17h30 
à la MairiePlace Eglise, 72460 Saint-Corneille

Toute observation éventuelle pourra être consignée sur un registre ouvert à cet effet aux heures d’ouvertures habituelles de la mairie (Du lundi au vendredi : tous les matins de 8h30 à 12h et les après-midi des lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h à 17h30.) Ou être adressée par courrier à la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien (Parc des Sittelles, 72450 Montfort-le-Gesnois), à l’attention de Monsieur le Président

Page modifiée le 12 janvier 2022