Mentions légales

1/ Mentions légales :

Le site https://www.cc-gesnoisbilurien.fr est le site officiel de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.

 

Propriétaire du site : Le Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien

Coordonnées : Siège social Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien – Parc des Sitelles 72450 Montfort-le-Gesnois

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.

La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.

 

Directeur de la publication :

M. André PIGNÉ, en sa qualité de Président de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien

excepté pour les pages des communes suivantes :
Coudrecieux : Laurent GOUPIL, en sa qualité de Maire de Coudrecieux 
Maisoncelles : Dominique DROUET, en sa qualité de Maire de Maisoncelles 
Nuillé-le-Jalais : Claudine OZAN, en sa qualité de Maire de Nuillé-le-Jalais 
Saint-Célerin : Franck FLOQUET, en sa qualité de Maire de Saint-Célerin
Saint-Corneille : Michel PRÉ, en sa qualité de Maire de Saint-Corneille
Saint-Mars-de-Locquenay : Vincent BARRAIS, en sa qualité de Maire de Saint-Mars-de-Locquenay
Saint-Michel-de-Chavaignes : Michel FROGER, en sa qualité de Maire de Saint-Michel-de-Chavaignes
Thorigné-sur-Dué : Nathalie CHAILLOUX, en sa qualité de Maire de Thorigné-sur-Dué
Tresson : Chantal BUIN, en sa qualité de Maire de Tresson 
Volnay : Christophe PINTO, en sa qualité de Maire de Volnay 

 

Responsabilité :

La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien met en œuvre tous les moyens dont elle dispose  pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif  et sont  donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.

La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien ne saurait, par contre,  en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation  qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

 

Editeur du site :

Le Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien

Coordonnées :  Siège social Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien

Parc des Sitelles 72450 Montfort-le-Gesnois

 

Hébergeur du site : OVH

Coordonnées :   Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

Le site de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien relève de la législation sur le  droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter :    Siège social Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien Parc des Sitelles 72450 Montfort-le-Gesnois

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Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à donneespersonnelles@cc-gesnoisbilurien.fr

 

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à contact@cc-gesnoisbilurien.fr

La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

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 (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

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Ce traitement de vos données a pour finalité de répondre à vos demandes.

Les données collectées sont nécessaires  à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

– Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,

– Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

• du droit de retirer à tout moment votre consentement.
• d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
• d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact avec donneespersonnelles@cc-gesnoisbilurien.fr

Coordonnées du responsable des traitements et du Délégué à la protection des données : donneespersonnelles@cc-gesnoisbilurien.fr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

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