Les arrêtés et décisions

Le tableau ci-dessous liste les arrêtés adoptés au cours de l’année 2026.

DateRéférenceLien
Avril 20262026-04-a223 portant délégation de fonction et de signature à la 1ere VP Céline Mathé
Avril 20262026-04-a224 portant délégation de fonction et de signature au 2eme VP Vincent Godefroy
Avril 20262026-04-a225 portant délégation de fonction et de signature au 3eme VP Jackie Surut
Avril 20262026-04-a226 portant délégation de fonction et de signature a la 4eme VP Anne-France Planchon
Avril 20262026-04-a227 portant délégation de fonction et de signature au 5eme VP Olivier Rétif
Avril 20262026-04-a228 portant délégation de fonction et de signature a la 6eme VP Claudine Ozan
Avril 20262026-04-a229 portant délégation de fonction et de signature au 7eme VP Stéphane Ledru
Avril 20262026-04-a230 portant délégation de fonction et de signature au 8eme VP Tony Foulon
Avril 20262026-04-a231 portant délégation de fonction et de signature au 9eme VP Olivier Hemonnet
Avril 20262026-04-a232 portant délégation de fonction et de signature au 10eme VP Michel Pré
Juin 20262026-06-a307 délégation fonction et signature 4eme VP Anne-France Planchon
Juin 20262026-06-a305 délégation fonction et signature conseillère déléguée Jeunesse Charlène Pie
Juin 20262026-06-a344 portant délégation temporaire de fonction et signature du président au 2eme VP
Juillet 20262026-07-a331 délégation fonction et signature 4eme VP Anne-France Planchon
Juillet 20262026-07-a332 délégation fonction et signature 5eme VP Olivier Rétif
Juillet 20262026-07-a333 délégation fonction et signature conseiller délégué OM Charly Tertre
Août 20262026-08-a416 arrêté portant renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président de l’EPCI
Octobre 20262026-10-a468 portant renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président de l’EPCI