Mentions légales

1/ Mentions légales :

Le site https://www.cc-gesnoisbilurien.fr est le site officiel de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.

 

Propriétaire du site : Le Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien

Coordonnées : Siège social Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien – Parc des Sitelles 72450 Montfort-le-Gesnois

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Directeur de la publication :

M. André PIGNÉ, en sa qualité de Président de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien

excepté pour les pages des communes suivantes :
Bouloire : Marie-France DELOUBES, en sa qualité de Maire de Bouloire
Coudrecieux : Laurent GOUPIL, en sa qualité de Maire de Bouloire
Maisoncelles : Dominique DROUET, en sa qualité de Maire de Bouloire
Nuillé-le-Jalais : Claudine OZAN, en sa qualité de Maire de Bouloire
Saint-Célerin : Franck FLOQUET, en sa qualité de Maire de Bouloire
Saint-Corneille : Michel PRÉ, en sa qualité de Maire de Bouloire
Saint-Mars-de-Locquenay : Vincent BARRAIS, en sa qualité de Maire de Bouloire
Saint-Michel-de-Chavaignes : Michel FROGER, en sa qualité de Maire de Bouloire
Thorigné-sur-Dué : Nathalie CHAILLOUX, en sa qualité de Maire de Bouloire
Tresson : Chantal BUIN, en sa qualité de Maire de Bouloire
Volnay : Christophe PINTO, en sa qualité de Maire de Bouloire

 

Responsabilité :

La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien met en œuvre tous les moyens dont elle dispose  pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif  et sont  donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.

La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien ne saurait, par contre,  en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation  qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Editeur du site :

Le Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien

Coordonnées :  Siège social Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien

Parc des Sitelles 72450 Montfort-le-Gesnois

 

Hébergeur du site : OVH

Coordonnées :   Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

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Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter :    Siège social Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien Parc des Sitelles 72450 Montfort-le-Gesnois

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Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à donneespersonnelles@cc-gesnoisbilurien.fr

 

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Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à contact@cc-gesnoisbilurien.fr

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Ce traitement de vos données a pour finalité de répondre à vos demandes.

Les données collectées sont nécessaires  à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

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– Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,

– Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact avec donneespersonnelles@cc-gesnoisbilurien.fr

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