Enquête publique – MECDU n°1
Clinique vétérinaire équine sur la commune de Montfort-le-Gesnois
En octobre 2023, la Communauté de communes le Gesnois Bilurien, compétente en matière de développement économique, a fait le choix d’accompagner deux vétérinaires expérimentés dans l’implantation et la construction d’une clinique vétérinaire équine sur la commune de Montfort-le-Gesnois. L’objectif est de permettre à l’EPCI de se doter d’un équipement moderne et performant au service de la filière équine très présente sur le territoire communautaire et d’envisager à termes la création d’une trentaine d’emplois.
Dans le cadre de cette démarche, une enquête publique est organisée, pour une durée de 16 jours consécutifs, du Lundi 2 septembre 2024 à 9h00 au mardi 17 septembre 2024 à 17h00 inclus, afin de recueillir les observations et propositions du public sur le dossier de déclaration de projet no1 emportant mise en compatibilité du PLUiH du Gesnois Bilurien.
Le dossier papier est consultable sur deux sites :
En Mairie de Montfort-le-Gesnois, 22, rue de La Ferté 72450 Montfort-le-Gesnois :
🔵 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00
🔵 Les Mardi, Jeudi et Vendredi de 14h00 à 17h30
🔵 Le Samedi 7 septembre de 9h00 à 12h00
Aux Ateliers Communautaires, 398 Routes des Sitelles 72470 Saint- Mars-la-Brière :
🔵 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00
🔵 du Lundi au Jeudi de 14h00 à 17h00
Les permanences du Commissaire Enquêteur sont établies de la façon suivante :
Ouverture de l’enquête : Lundi 2 Septembre, 09h00 à 12h00 :
Ateliers de la Communauté de communes, 398 Routes des Sitelles 72470 Saint-Mars-la-Brière
Lundi 9 septembre, 09h00 à 12h00 :
Mairie de Montfort-le-Gesnois, 22, rue de La Ferté 72450 Montfort-le-Gesnois
Jeudi 12 septembre, 14h00 à 17h00 :
Mairie de Montfort-le-Gesnois, 22, rue de La Ferté 72450 Montfort-le-Gesnois
Fermeture de l’enquête : Mardi 17 septembre, 14h00 à 17h00 :
Ateliers de la Communauté de communes, 398 Routes des Sitelles 72470 Saint-Mars-la-Brière
Toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’enquête et les dates de permanences du commissaire enquêteur sont disponibles au sein de l’arrêté de M. le Président :
Le dossier dans son ensemble est consultable ci-dessous :
Dossier de Déclaration de Projet n°1
- Localisation du projet
- Notice explicative du projet et de son intérêt général
- Notice de présentation de la mise en compatibilité du PLUih
- Dérogation à la règle d’urbanisation limitée (article L.142-5 du code de l’urbanisme)
- Extrait du plan de zonage avant mise en compatibilité
- Extrait du plan de zonage après mise en compatibilité
- Extrait Orientation d’Aménagement et de Programmation
Saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
Arrêté et délibérations
Avis des Personnes Publiques Associées
Registre dématérialisé
Retrouvez ici les observations du public.
Rapport du Commissaire enquêteur
Retrouvez ici le rapport du commissaire enquêteur au terme de l’enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions par courrier ou par mail aux adresses suivantes en précisant dans l’objet du mail : Enquête publique DPMECDU n°1 – Construction d’une clinique vétérinaire équine sur Montfort-le-Gesnois :
Monsieur le commissaire-enquêteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GESNOIS BILURIEN
783 Routes des Sitelles
72450 Montfort-le-Gesnois
Mail : plui@cc-gesnoisbilurien.fr
Page modifiée le 2 septembre 2024