Face au contexte économique difficile que nous traversons, l’ensemble des collectivités a souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable auprès des entreprises du territoire. 32 m€ sont lancés pour répondre aux besoins de trésorerie des entreprises, en complément des dispositifs existants.
Les EPCI des Pays de la Loire, les Départements et la Région, en partenariat avec la Banque des Territoires proposent un accompagnement auprès des entreprises sous la forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des entrepreneurs, dont l’activité est impactée par la crise sanitaire Covid-19.
Votre EPCI, Communauté de Communes LE GESNOIS BILURIEN s’est inscrite dans la démarche régionale d’aides aux entreprises de son territoire, en apportant sa contribution au Fonds Territorial Résilience à hauteur de 2 € par habitant.
Depuis le 27 avril et jusqu’au 1er juillet 2020, ce fonds est ouvert et disponible pour les entreprises qui souhaitent en bénéficier.
La Région gère ce dispositif d’une façon simplifiée.
Les entreprises ciblées : Les TPE (tous secteurs, y compris micro entreprise/auto entrepreneur, les travailleurs indépendants, les professions libérales, les associations de l’ESS ayant un chiffre d’affaires majoritairement marchand hors cas d’exclusion prévu par le réglement d’intervention) jusqu’à 10 salariés inclus dont le chiffre d’affaires ne dépasse par un million d’euros hors taxes et non éligibles au Fonds de Solidarité national.
La plateforme centralisée de dépôt du dossier est désormais accessible à cette adresse : https://www.resilience-paysdelaloire.fr/
Vous trouverez ci-joint la procédure «pas à pas » pour le dépôt des dossiers sur la plateforme. Votre dossier sera traité directement par la plateforme régionale, y compris le versement de votre avance remboursable. Téléchargez la procédure
Le plafond de l’avance remboursable forfaitaire est fixé à 10 000 €.
En utilisant le chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018) :
. 3 500€ pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT
. 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 et 100 000 € HT
. 10 000 € pour les entreprise ayant un CA annuel compris entre 100 000 € HT et 1 000 000 € HT
Page modifiée le 12 janvier 2022