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Les arrêtés

Le tableau ci-dessous liste les arrêtés du Président adoptés au cours de l’année 2024.

DateRéférenceLien
11 juillet 20242024_07_A451 Prescription de l’enquête publique relative à la déclaration de projet n1 pluih
23 juillet 20242024_07_A479Renonciation transfert de plein droit des prérogatives en matière de police de la publicité
DateRéférenceLien
05 aout 2024 Arrêté interpréfectoral portant transformation du Syndicat du Bassin de la !Sarthe en établissement public territorial de bassin et modification des statuts

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