PLUiH

La Modification de Droit Commun n°1

Les délibérations :

La Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, a lancé des études en Février 2025 afin de réaliser une Modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat. Cette étude porte sur plusieurs thématiques abordées au sein du Cahier des Charges parmis lesquelles seront abordées les Sites de Tailles et de Capacités d’Accueil Limité (STECAL), l’opportunité d’ouvrir certaines zones 2AU à vocation d’habitat, et l’évolution écrite du règlement.

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  • Délibérations à venir

Vous avez des questions concernant l’évolution du PLUiH ?
Nous vous invitons à adresser un courrier ou un mail à :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN
SERVICE URBANISME / HABITAT / AMÉNAGEMENT
Parc des Sitelles – 783 Routes des Sitelles
72450 Montfort-le-Gesnois

Mail : plui@cc-gesnoisbilurien.fr