SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif

Vous n’êtes pas raccordé au réseau public d’assainissement ? Votre habitation est alors équipée d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique, filtre à sable…). Le SPANC est le service public chargé de contrôler ces installations pour protéger votre santé et l’environnement.

Le SPANC intervient dans plusieurs situations :

  • Vous avez une installation existante : un contrôle périodique est obligatoire pour vérifier le bon fonctionnement de votre système.
  • Vous réalisez des travaux : un contrôle de conception est requis avant le démarrage, puis un contrôle de réalisation à la fin des travaux.
  • Vous vendez votre bien : un diagnostic d’assainissement est obligatoire avant toute transaction immobilière.
Qui gère le service ?

Depuis le 1er janvier 2025, et pour une durée de 4 ans, la société PIGEON Eau & Solutions assure les contrôles du SPANC en Gesnois Bilurien, dans le cadre d’une Délégation de Service Public. La communauté de communes continue de superviser le service pour en garantir la qualité.

Comment contacter la société PIGEON pour une demande d'intervention ?
  • Par téléphone au 02 30 04 03 13 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
  • Par mail : spanc.ccgb@groupe-pigeon.com
  • Permanence de la technicienne aux ateliers communautaires : tous les mercredis de 9h00 à 12h00 (398 Route des Sittelles 72470 Saint-Mars-la-Brière)
Formulaires et documents utiles
Tarifs 2026
Prestation Tarif HT
Contrôle de conception 77,20 €
Contrôle de réalisation 128,77 €
Premier contrôle de l’existant 92,67 €
Contrôle périodique de bon fonctionnement 92,67 €
Diagnostic en cas de vente 180,34 €
Mise hors service 56,57 €
Contrôle d’un rejet 159,71 €
Contre-visite 56,57 €

INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR LE SPANC

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des foyers du territoire