Article L121-15-1-2 : La concertation préalable concerne les projets assujettis à une évaluation environnementale. Elle permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales d’un projet, d’un plan ou d’un programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Dans le cadre de cette concertation, la Communauté de communes le Gesnois Bilurien met le dossier de Modification de Droit Commun n°1 à la disposition du public jusqu’au mercredi 21 octobre inclus :
● En version pdf, sur son site internet : www.cc-gesnoisbilurien.fr
● En version papier, aux ateliers communautaires : 398 Route des Sitelles, 72470 Saint-Mars-La-Brière aux jours et heures suivantes :
> le matin, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 ;
> l’après-midi, du lundi au jeudi, de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition, vous pouvez formuler vos observations par courrier ou par mail aux adresses suivantes en précisant dans l’objet du mail : Concertation_MODC1 :
Adresse postale :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN
SERVICE URBANISME / HABITAT / AMÉNAGEMENT
Parc des Sitelles – 783 Routes des Sitelles
72450 Montfort-le-Gesnois
Adresse mail :
plui@cc-gesnoisbilurien.fr