Le conseil communautaire

Le Conseil Communautaire est l’organe décisionnel principal de la Communauté de communes. Il joue un rôle essentiel dans la gestion et l’administration du territoire.

Prochain
conseil communautaire :

Jeudi 15 janvier 2026 à Saint-Mars-la-Brière

Présentation de l’instance :

🟠 Composition : Le Conseil Communautaire est composé des conseillers municipaux des différentes communes qui forment la Communauté de communes. Chaque commune y est représentée proportionnellement à sa population.
🟠 Fonctionnement : Le Conseil Communautaire se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président. Les séances sont ouvertes au public, sauf si une session à huis clos est demandée pour des raisons spécifiques. Pendant ces séances, les conseillers délibèrent et prennent des décisions sur les affaires importantes de la Communauté de communes.
🟠 Responsabilités : Le Conseil communautaire prend des décisions sur un large éventail de sujets relevant des compétences de la Communauté de communes. Ses principales responsabilités incluent :
– le budget : Le Conseil communautaire vote et approuve le budget annuel de la Communauté de communes.
– la gestion des services publics : Le Conseil communautaire délibère sur les délégations de gestion des services publics, assurant ainsi que les services essentiels sont fournis efficacement à tous les résidents.
– l’élection du Président et des vice-présidents. De plus, le Conseil communautaire nomme les membres du Bureau communautaire.

Séances

Ordres du jour / Relevés des délibérations / Procès-verbaux :
Jeudi 15 Janvier 2026

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Consulter les Conseils communautaires par année : 202320242025

actes règlementaires :

Le tableau ci-dessous liste les actes adoptés en Conseil communautaire au cours de l’année 2026. Une zone de recherche permet de filtrer les actes selon divers critères, tels que la date de la séance, la référence d’un acte ou encore son intitulé.

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