Le conseil communautaire

Le Conseil Communautaire est l’organe décisionnel principal de la Communauté de communes. Il joue un rôle essentiel dans la gestion et l’administration du territoire.

Prochain
conseil communautaire :

Jeudi 2 juillet 2026 au Breil-sur-Mérize à 18h45

SÉANCES
ACTES RÈGLEMENTAIRES
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Présentation de l’instance :

🟠 Composition : Le Conseil Communautaire est composé des conseillers municipaux des différentes communes qui forment la Communauté de communes. Chaque commune y est représentée proportionnellement à sa population.
🟠 Fonctionnement : Le Conseil Communautaire se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président. Les séances sont ouvertes au public, sauf si une session à huis clos est demandée pour des raisons spécifiques. Pendant ces séances, les conseillers délibèrent et prennent des décisions sur les affaires importantes de la Communauté de communes.
🟠 Responsabilités : Le Conseil communautaire prend des décisions sur un large éventail de sujets relevant des compétences de la Communauté de communes. Ses principales responsabilités incluent :
– le budget : Le Conseil communautaire vote et approuve le budget annuel de la Communauté de communes.
– la gestion des services publics : Le Conseil communautaire délibère sur les délégations de gestion des services publics, assurant ainsi que les services essentiels sont fournis efficacement à tous les résidents.
– l’élection du Président et des vice-présidents. De plus, le Conseil communautaire nomme les membres du Bureau communautaire.

Séances

Ordres du jour / Relevés des délibérations / Procès-verbaux :
Jeudi 15 Janvier 2026

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Jeudi 12 Févier 2026

Ordre du jour (finances)
Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Jeudi 9 Avril 2026

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Feuille de proclamation
Procès-verbal

Mardi 28 Avril 2026

Ordre du jour
Relevé des délibérations

Jeudi 07 Mai 2026

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès verbal

Jeudi 28 Mai 2026

Ordre du jour
Relevé des délibérations

Jeudi 2 Juillet 2026

Ordre du jour

Consulter les Conseils communautaires par année : 2023 – 2024 – 2025

actes règlementaires :

Le tableau ci-dessous liste les actes adoptés en Conseil communautaire au cours de l’année 2026. Une zone de recherche permet de filtrer les actes selon divers critères, tels que la date de la séance, la référence d’un acte ou encore son intitulé.

SéanceRéférenceLien
15 janvier 20262026-01-001 Avenant n°1 portant prorogation de la convention cadre PVD - ORT
15 janvier 20262026-01-001 Annexe - Avenant n°1 portant prorogation de la convention cadre PVD - ORT
15 janvier 20262026-01-002 Cession de parcelle ZAE La Vollerie Bouloire - NG CHARPENTE
15 janvier 20262026-01-003 Approbation du Règlement de prêt des jeux et jouets du RPE
15 janvier 20262026-01-003 Annexe - Règlement de prêt des jeux et jouets du RPE
15 janvier 20262026-01-004 Rapport d'orientations budgétaires
15 janvier 20262026-01-004 Annexe - Rapport d'orientations budgétaires
15 janvier 20262026-01-005 Attribution lot 11 - marché de construction de la micro-crèche Le Breil sur Mérize
12 février 20262026-02-006 Approbation des Procès-Verbaux des Conseils du 11 décembre 2025 et 15 janvier 2026
12 février 20262026-02-007a Note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique 2025
12 février 20262026-02-007a Vote du CFU 2025 Budget SPANC
12 février 20262026-02-007a Signatures CFU 2025 Budget SPANC
12 février 20262026-02-008a Vote du CFU 2025 Budget REOM
12 février 20262026-02-008a Signatures CFU 2025 Budget REOM
12 février 20262026-02-009a Vote du CFU 2025 Budget ZA la Vollerie
12 février 20262026-02-009a Signatures CFU 2025 Budget ZA la Vollerie
12 février 20262026-02-010 Vote des taux de fiscalité 2026
12 février 20262026-02-011 Vote du produit GEMAPI 2026
12 février 20262026-02-012 Note de présentation brève et synthétique du - Budget Primitif 2026
12 février 20262026-02-012 Vote du BP 2026 Budget Général
12 février 20262026-02-012 Attestation Trésor Public Budget général
12 février 20262026-02-012 Signatures BP 2026 Budget général
12 février 20262026-02-013 Vote du BP 2026 Budget Annexe Enfance Jeunesse
12 février 20262026-02-013 Attestation Trésor Public Budget Enfance-Jeunesse
12 février 20262026-02-013 Signatures BP 2026 Budget PEEJ
12 février 20262026-02-014 Vote du BP 2026 Budget Annexe Centre Équestre
12 février 20262026-02-014 Attestation Trésor Public Budget Centre Équestre
12 février 20262026-02-014 Signatures BP 2026 Budget Centre Équestre
12 février 20262026-02-015 Vote du BP 2026 Budget Annexe SPANC
12 février 20262026-02-016 Vote du BP 2026 Budget Annexe REOM
12 février 20262026-02-017 Vote du BP 2026 Budget Annexe ZA LA VOLLERIE
12 février 20262026-02-017 Signatures BP 2026 Budget ZA LA VOLLERIE
12 février 20262026-02-018 Application de la fongibilité des crédits
12 février 20262026-02-019 Approbation des montants des AC provisoires 2026
12 février 20262026-02-020 Clôture AP CP - Extension des ateliers
12 février 20262026-02-021 Clôture AP CP - Zone des Challans
12 février 20262026-02-022 Clôture AP CP - Sortie autoroutière Connerré
12 février 20262026-02-023 Révision AP CP - Évolution PLUi
12 février 20262026-02-024 Révision AP CP - Multi-Accueil Le Breil-sur-Mérize
12 février 20262026-02-025 Renouvellement ligne de trésorerie budget général
12 février 20262026-02-026 Demande de subvention École de Musique de Montfort-le-Gesnois
12 février 20262026-02-027 Vente de parcelles - Cour des Rois, Saint-Michel-de-Chavaignes
12 février 20262026-02-028 Vente de parcelles - SCI GUILLARD, Bouloire
12 février 20262026-02-029 Systèmes d’Informations - Charte des usages numériques
12 février 20262026-02-030 Pays du Perche Sarthois - Départ Maine Saosnois
12 février 20262026-02-031 Rapport d’observations de la Chambre régionale des Comptes du 10 mars 2025 – Actions entreprises – bilan 1 an après la présentation du rapport
12 février 20262026-02-031 Annexe - Note de synthèse
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°1
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°2
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°3
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°4
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°5
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°7
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°7
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°7
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°8
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°8
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°8
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°8
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°8
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°8
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°9
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°9
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°9
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°10
12 février 20262026-02-031Recommandation n°11 : Ce travail n'a pas encore été commencé.
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°12
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°13
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°14
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°14
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°14
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°14
12 février 20262026-02-032 Médecine Professionnelle et Préventive – Adhésion Santé au Travail 72
12 février 20262026-02-032 Annexte : Cenvention relative à la Médecine Professionnelle et Préventive
12 février 20262026-02-033 Assistance psychologique – Adhésion au Service d’Assistance Psychologique du CDG 72
12 février 20262026-02-033 Annexe : conventionAssistance Psychologique du CDG 72
09 avril 20262026-02-034 Élection du Président
09 avril 20262026-02-035 Détermination du nombre de Vice-Président(e)s
09 avril 20262026-02-036 Élection des Vice-Président(e)s
09 avril 20262026-02-037 Détermination du nombre de membres du Bureau communautaire
09 avril 20262026-02-038 Élection des membres du Bureau communautaire
09 avril 20262026-02-039 Lecture et remise de la Charte de l'élu(e) local(e)
09 avril 20262026-02-040 Délégation de certaines attributions du Conseil communautaire au Président
09 avril 20262026-02-041 Délégation de certaines attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire
09 avril 20262026-02-042 Signature de la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
09 avril 20262026-02-043 Fixation des indemnités du Président, des Vice-Président(e)s et des conseillers délégués
28 avril 20262026-02-044 Installation d'un Conseiller communautaire
28 avril 20262026-02-045 Désignation des délégués communautaires dans les organismes extérieurs
28 avril 20262026-02-046 Désignation des délégués communautaires dans les différents syndicats mixtes
7 mai 20262026-05-047 Désignation des délégués communautaires au sein du Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans Sarthe
7 mai 20262026-05-048 Création de la Commission d'Appel d'Offres et nominations (CAO)
7 mai 20262026-05-049 Création de la Commission de Délégation de Service Public et nominations (CDSP)
7 mai 20262026-05-050 Création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées et nominations (CLECT)
7 mai 20262026-05-051 Création des Commissions Intercommunales et nominations
7 mai 20262026-05-052a Désignation des représentants de la collectivité au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
7 mai 20262026-05-053 Avis de l'autorité organisatrice concernant une demande d'extension d'un EAJE - Savigné l'Évêque
28 mai 20262026-05-054 Agrandissement du périmètre d'action du Syndicat Mixte des Bassins du Loir et de la Braye
28 mai 20262026-05-055 Convention Mission Locale 2026
28 mai 20262026-05-055 Annexe - Convention Mission Locale 2026
28 mai 20262026-05-056 Délibération portant attributions légales du Conseil communautaire
28 mai 20262026-05-057à venir
28 mai 20262026-05-058 Élection d'un membre du Bureau communautaire
28 mai 20262026-05-059 Modification des membres de la Commission Environnement
28 mai 20262026-05-060 Création d'une micro-crèche à Connerré - Approbation projet, plan de financement et acquisition terrain
28 mai 20262026-05-061 Règlement Budgétaire et Financier
28 mai 20262026-05-061 Annexe - Règlement Budgétaire et Financier
28 mai 20262026-05-062 Vote du CFU 2025 Budget Général
28 mai 20262026-05-063 Affectation des résultats 2025 Budget Général
28 mai 20262026-05-064 Vote du CFU 2025 Budget PEEJ
28 mai 20262026-05-065 Affectation des résultats 2025 Budget Annexe Petite Enfance Enfance Jeunesse
28 mai 20262026-05-066 Vote du CFU 2025 Budget Centre Équestre des Brières
28 mai 20262026-05-067 Affectation des résultats 2025 Budget Annexe Centre Équestre
28 mai 20262026-05-068 Décision Modificative n°1 Budget Général
28 mai 20262026-05-069 Révision AP CP Multi-accueil de Connerré
28 mai 20262026-05-070 Sortie d'actifs Centre Équestre
28 mai 20262026-05-071 Création de la Commission Intercommunales des Impôts Directs et nomination au sein de cette commision (CIID)