Le conseil communautaire

Le Conseil Communautaire est l’organe décisionnel principal de la Communauté de communes. Il joue un rôle essentiel dans la gestion et l’administration du territoire.

Prochain
conseil communautaire :

Jeudi 12 février 2026 à Connerré

SÉANCES
ACTES RÈGLEMENTAIRES
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Présentation de l’instance :

🟠 Composition : Le Conseil Communautaire est composé des conseillers municipaux des différentes communes qui forment la Communauté de communes. Chaque commune y est représentée proportionnellement à sa population.
🟠 Fonctionnement : Le Conseil Communautaire se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président. Les séances sont ouvertes au public, sauf si une session à huis clos est demandée pour des raisons spécifiques. Pendant ces séances, les conseillers délibèrent et prennent des décisions sur les affaires importantes de la Communauté de communes.
🟠 Responsabilités : Le Conseil communautaire prend des décisions sur un large éventail de sujets relevant des compétences de la Communauté de communes. Ses principales responsabilités incluent :
– le budget : Le Conseil communautaire vote et approuve le budget annuel de la Communauté de communes.
– la gestion des services publics : Le Conseil communautaire délibère sur les délégations de gestion des services publics, assurant ainsi que les services essentiels sont fournis efficacement à tous les résidents.
– l’élection du Président et des vice-présidents. De plus, le Conseil communautaire nomme les membres du Bureau communautaire.

Séances

Ordres du jour / Relevés des délibérations / Procès-verbaux :
Jeudi 15 Janvier 2026

Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Jeudi 12 Févier 2026

Ordre du jour (finances)
Ordre du jour
Relevé des délibérations
Procès-verbal

Consulter les Conseils communautaires par année : 2023 – 2024 – 2025

actes règlementaires :

Le tableau ci-dessous liste les actes adoptés en Conseil communautaire au cours de l’année 2026. Une zone de recherche permet de filtrer les actes selon divers critères, tels que la date de la séance, la référence d’un acte ou encore son intitulé.

SéanceRéférenceLien
15 janvier 20262026-01-001 Avenant n°1 portant prorogation de la convention cadre PVD - ORT
15 janvier 20262026-01-001 Annexe - Avenant n°1 portant prorogation de la convention cadre PVD - ORT
15 janvier 20262026-01-002 Cession de parcelle ZAE La Vollerie Bouloire - NG CHARPENTE
15 janvier 20262026-01-003 Approbation du Règlement de prêt des jeux et jouets du RPE
15 janvier 20262026-01-003 Annexe - Règlement de prêt des jeux et jouets du RPE
15 janvier 20262026-01-004 Rapport d'orientations budgétaires
15 janvier 20262026-01-004 Annexe - Rapport d'orientations budgétaires
15 janvier 20262026-01-005 Attribution lot 11 - marché de construction de la micro-crèche Le Breil sur Mérize
12 février 20262026-02-006 Approbation des Procès-Verbaux des Conseils du 11 décembre 2025 et 15 janvier 2026
12 février 20262026-02-007a Note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique 2025
12 février 20262026-02-007a Vote du CFU 2025 Budget SPANC
12 février 20262026-02-007a Signatures CFU 2025 Budget SPANC
12 février 20262026-02-008a Vote du CFU 2025 Budget REOM
12 février 20262026-02-008a Signatures CFU 2025 Budget REOM
12 février 20262026-02-009a Vote du CFU 2025 Budget ZA la Vollerie
12 février 20262026-02-009a Signatures CFU 2025 Budget ZA la Vollerie
12 février 20262026-02-010 Vote des taux de fiscalité 2026
12 février 20262026-02-011 Vote du produit GEMAPI 2026
12 février 20262026-02-012 Note de présentation brève et synthétique du - Budget Primitif 2026
12 février 20262026-02-012 Vote du BP 2026 Budget Général
12 février 20262026-02-012 Attestation Trésor Public Budget général
12 février 20262026-02-012 Signatures BP 2026 Budget général
12 février 20262026-02-013 Vote du BP 2026 Budget Annexe Enfance Jeunesse
12 février 20262026-02-013 Attestation Trésor Public Budget Enfance-Jeunesse
12 février 20262026-02-013 Signatures BP 2026 Budget PEEJ
12 février 20262026-02-014 Vote du BP 2026 Budget Annexe Centre Équestre
12 février 20262026-02-014 Attestation Trésor Public Budget Centre Équestre
12 février 20262026-02-014 Signatures BP 2026 Budget Centre Équestre
12 février 20262026-02-015 Vote du BP 2026 Budget Annexe SPANC
12 février 20262026-02-016 Vote du BP 2026 Budget Annexe REOM
12 février 20262026-02-017 Vote du BP 2026 Budget Annexe ZA LA VOLLERIE
12 février 20262026-02-017 Signatures BP 2026 Budget ZA LA VOLLERIE
12 février 20262026-02-018 Application de la fongibilité des crédits
12 février 20262026-02-019 Approbation des montants des AC provisoires 2026
12 février 20262026-02-020 Clôture AP CP - Extension des ateliers
12 février 20262026-02-021 Clôture AP CP - Zone des Challans
12 février 20262026-02-022 Clôture AP CP - Sortie autoroutière Connerré
12 février 20262026-02-023 Révision AP CP - Évolution PLUi
12 février 20262026-02-024 Révision AP CP - Multi-Accueil Le Breil-sur-Mérize
12 février 20262026-02-025 Renouvellement ligne de trésorerie budget général
12 février 20262026-02-026 Demande de subvention École de Musique de Montfort-le-Gesnois
12 février 20262026-02-027 Vente de parcelles - Cour des Rois, Saint-Michel-de-Chavaignes
12 février 20262026-02-028 Vente de parcelles - SCI GUILLARD, Bouloire
12 février 20262026-02-029 Systèmes d’Informations - Charte des usages numériques
12 février 20262026-02-030 Pays du Perche Sarthois - Départ Maine Saosnois
12 février 20262026-02-031 Rapport d’observations de la Chambre régionale des Comptes du 10 mars 2025 – Actions entreprises – bilan 1 an après la présentation du rapport
12 février 20262026-02-031 Annexe - Note de synthèse
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°1
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°2
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°3
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°4
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°5
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°6
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°7
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°7
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°7
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°8
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°8
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°8
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°8
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°8
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°8
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°9
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°9
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°9
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°10
12 février 20262026-02-031Recommandation n°11 : Ce travail n'a pas encore été commencé.
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°12
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°13
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°14
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°14
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°14
12 février 20262026-02-031 Annexe - Recommandation n°14
12 février 20262026-02-032 Médecine Professionnelle et Préventive – Adhésion Santé au Travail 72
12 février 20262026-02-032 Annexte : Cenvention relative à la Médecine Professionnelle et Préventive
12 février 20262026-02-033 Assistance psychologique – Adhésion au Service d’Assistance Psychologique du CDG 72
12 février 20262026-02-033 Annexe : conventionAssistance Psychologique du CDG 72